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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
580 résultats pour « vides de fouilles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 63-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54
que la personne faisant l'objet de la fouille.
Article 2
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Article R122-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 06
Les personnes effectuant une fouille de textes et de données dans les conditions mentionnées au III de l'article L. 122-5-3 fournissent aux titulaires de droits d'auteur, à la demande de ceux-ci, tous documents et justificatifs permettant d'établir que
Article Annexe
ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film
Article 1
Le dossier de demande de prise en charge du coût de la fouille, prévu à l'article 101 du décret du 3 juin 2004 susvisé, est le dossier présenté à l'appui de la demande d'autorisation de fouille tel que défini par l'article 41 du même décret.
Article R524-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
La demande de subvention est présentée par l'aménageur ou son représentant légal en même temps qu'est transmis le contrat prévu à l'article R. 523-44 dont la présentation vaut demande d'autorisation de fouilles.
Article R523-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
R. 523-44 ne permettent pas de réaliser la prescription de fouilles.
Article L523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 02
L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1. Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription.
Article R524-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14
La liquidation de la prise en charge correspond au coût réel de l'opération de fouilles, plafonné au montant prévisionnel de la dépense prise en charge.
Article 10-2
-les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ; Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m 3 -elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ; Toute zone d'entreposage
Article R524-23
Le versement de la subvention intervient par prélèvement sur le Fonds national pour l'archéologie préventive, sur justification par l'aménageur de la réalisation de l'opération de fouille archéologique.
Article R531-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69
Les décisions d'exécution de fouilles ou de sondages prévues à l'article L. 531-9 sont prises par le préfet de région.
Article L143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes de mer du Pas-de-Calais en dehors des espaces urbanisés au sens de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, et ce, jusqu'à la distance de 200 mètres de la laisse
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58
Les personnels désignés et habilités par l'autorité administrative ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur.
Article R524-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 71 > 79
Lorsque les travaux de fouilles archéologiques entrent dans le champ d'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 524-14, l'aménageur adresse au préfet de région une demande de prise en charge de leur coût en même temps que
Article Annexe 1
) 0,6 Engazée (citerne ayant été vidée avec un équilibrage vapeur [réinjection des vapeurs saturées en produit]) 1 Source Lavée 0,5 Dégazée 0,5 Vidée (en un ou plusieurs transferts) 0,5 Engazée 1 Bateau de navigation
Article 101
Lorsque les travaux de fouilles archéologiques entrent dans le champ d'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 524-14 du code du patrimoine, l'aménageur adresse au préfet de région une demande de prise en charge de leur
Article CH 45
. - Les appareils à combustible solide ou liquide doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,50 mètre.
Article 60-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
La visite des personnes peut consister en la palpation ou en la fouille de leurs vêtements, de leurs bagages et de tous autres effets personnels, à l'exclusion de toute fouille intégrale.
Article 552
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements
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