Est interdite, à compter de la promulgation de la présente loi, toute expédition, autrement qu'en bouteilles, des vins produits sous l'appellation "Coteaux champenois", à l'exception des mouvements s'effectuant entre producteurs-vignerons, coopératives

Article 1

Code inconnu

Cette taxe, lorsqu'il y a vente, est supportée à raison de 0,071 F par kilogramme par les vignerons vendeurs et de 0,059 F par kilogramme par les négociants acheteurs.

Article cahier des charges

Code inconnu

En effet, cette forme spécifique est étroitement liée à la culture de la vigne : traditionnellement la fabrication des Mâconnais était réalisée par les femmes des vignerons.

Article Annexe 1

Code inconnu

Mairie de la Nocle-Mauclaix, 58250 La Nocle-Mauclaix. 10235 4 mars 2008 SCA Vignerons du Pallet.

Article (80 à 89)

Code inconnu

D 98 COGOLIN D 98 GASSIN 83 D 955 Camp de canjuers MONTFERRAT D 54 CHATEAUDOUBLE 83 D 562 D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons