de gendarmerie 1033/ 2007 de la gendarmerie d'ALERIAque les véhicules des deux parties se sont heurtés sur la route nationale 198 alors que Monsieur X...était en train d'effectuer une man œ uvre de virage

Y... et que c'était au moment où elle avait effectué un virage à gauche au milieu de la chaussée pour rejoindre l'autre voie qu'elle avait été percutée par ce cyclomoteur, la cour d'appel, procédant aux

X..., qui, arrivant en sens inverse, effectuait un virage à gauche ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1986) que, dans une agglomération, à une intersection, un choc s'est produit au niveau de la portière arrière gauche entre le véhicule

y ait lieu de se référer au comportement des autres conducteurs impliqués, puis relevé que l'examen des pièces de l'enquête de gendarmerie révélait que l'accident s'était produit dans une sortie de virage

de celles-ci les véhicules de lutte contre l'incendie se trouvant sur le chemin des Isles ne disposaient pas, compte tenu de l'étroitesse de ce chemin, d'un espace suffisant pour pouvoir prendre un virage

Z... du 2 avril 1993 "qu'avant d'aborder un virage à gauche j'ai vu une motocyclette couchée sur la droite qui dérapait dans ma direction.

QU'IL N'AVAIT PAS REGARDE DANS SON RETROVISEUR POUR VOIR SI UN VEHICULE LE SUIVAIT LORSQU'IL S'ETAIT ARRETE ET QU'IL N'AVAIT PAS SIGNALE SA MANOEUVRE, AVEC SON CLIGNOTANT, QUE LA ROUTE DECRIVAIT UN VIRAGE

J..., circulait sur la route communale 208 reliant CHAVEYRIAT à VONNAS lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage à gauche, a alors mordu sur l'accotement herbeux à droite de sa voie

à la poursuite de Mme X..., et faire un constat ; qu'il a fait des appels de phares, et suivait la voiture de Mme X... à environ 50 mètres quand il a vu celle-ci s'engager à grande vitesse dans un virage

l'accident, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de gendarmerie dressé le 10 juillet 1998 et régulièrement versé aux débats fixait précisément la "localisation du point de choc sur la voie de gauche

BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE, HERVO AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DU CARREFOUR DANS DES CONDITIONS DE PRUDENCE PARFAITEMENT JUSTIFIEES ; QU'IL AJOUTE QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT PRESQUE TERMINE SON VIRAGE

, le tracé de la route avait été modifié depuis peu par la construction d'une déviation permettant de rejoindre une voie expresse et comportant, sur la route territoriale n° 1, la substitution d'un virage

X... ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que la manoeuvre de virage à gauche était prévue dans l'itinéraire des motocyclistes et ne pouvait constituer de la part de M.

Y..., qui circulait en vélomoteur, vers 7 heures du matin, sur un chemin départemental, s'est déporté à droite dans un virage à gauche et a heurté un poteau téléphonique lors du croisement d'un véhicule

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs repris du jugement qu'un témoin avait déclaré que la route était mouillée et formait un virage

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE TANT PENALE QUE CIVILE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU ALORS QUE LE PREVENU DEMANDEUR, EFFECTUANT UNE MANOEUVRE DE VIRAGE

X..., qui conduisait sa motocyclette sur une route départementale, a, dans une courbe à gauche, heurté le véhicule automobile conduit par M.