n'y avait pas eu de contact direct entre la voiture conduite par M.

il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement blessé par une automobile

du véhicule de Mme X... dans l'accident, alors, selon le moyen, que seul est impliqué dans un accident de la circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant

impliquée, il a été établi que le conducteur habituel de celle-ci était M.

l'automobile appartenant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle

automobile conduite par M.

; que, dans ces conditions, c'est par erreur que les policiers enquêteurs ont indiqué dans leur procès-verbal que la voiture Opel accidentée (6 CV) (5021 KN 13) était assurée auprès de la compagnie Guardian

euros à titre de dommages-intérêts ; qu'en application des dispositions des articles 1 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué

effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la faute de cette victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement du conducteur d'un autre véhicule impliqué

parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation sportive de ce genre; que les organisateurs faisaient distribuer des tracts illustrés d'une photo représentant une voiture

Y..., sa voiture a subi des dommages matériels ; que son assureur a fait application à son encontre de la franchise contractuelle d'un montant de 1 210 euros ; qu'elle a fait citer M.

dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des deux premiers des textes

accident de la circulation routière ; "aux motifs propres que l'assureur ne rapporte pas la preuve que son assuré a sciemment et de mauvaise foi fait une fausse déclaration ; que, peu importe si la voiture

BX est caractérisé par la présence simultanée de la fin des traces de freinage du véhicule automobile Peugeot 309, les dépôts de terre et de liquides en provenance des véhicules, tels qu'ils apparaissent

sur l'axe médian de la chaussée en amont des lieux de l'accident ; que, avant une intersection, il avait dépassé deux voitures et un camion, qu'il avait bien vu un véhicule automobile Alfa Roméo rouge

responsable des conséquences de l'accident ; " alors que seules les fautes en relation de cause à effet avec les dommages sont de nature à engager la responsabilité du conducteur lorsque l'accident implique