Veselin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs, complicité de vols, recel aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation

, intervenant volontaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vol

, 322-2, 322-15 nouveau du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de vol

Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

G..., la transaction intervenue entre les ayants droits du peintre et L...

Y..., Daniel Z... et Solange B... des chefs de vol, recel et abus de faiblesse d'une personne vulnérable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

libre et de vol à voile (D115, D125 et D280), qu'ils ont signé, pour l'année 1995, un contrat avec Alain X..., en sa qualité de responsable de la société Jurisconseil Assistance, en vue de faire bénéficier

l'arrêt attaqué a condamné le docteur Jean-François X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour participation à une association de malfaiteurs ; "aux motifs que, si Jean-François X... sollicite sa relaxe

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

successivement dans les agences du Crédit Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé

après 9 heures du matin exclusivement dans la salle du bar de l'établissement ; qu'ainsi, aucune violation de domicile ne peut leur être reprochée ; qu'aussi l'éventuelle irrégularité de la procédure

par Beygo ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, qu'en dépit de l'arrêt de relaxe intervenu au profit de Beygo le 15 décembre 1986 sur la dénonciation, par Mme Z..., d'un vol qui aurait été commis

recels de vols c/ fonctionnaires de la CSP de Martigues » ; que l'audition de M.

correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland Y..., Eliane Z..., épouse Y..., et Claude X..., des chefs d'escroquerie et complicité, après relaxe

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la poursuite, relaxé