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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Elle observe que les vols charters n'ont pas la même régularité que les vols réguliers (annulations comprenant les cas où le vol est déplacé pour décoller ou atterrir d'un parking, modifications..), que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00557
15 février 2012
15 février 2012
2004, en qualité d'agent de ventes et réservations par la société Plein vent voyages, agence de voyages ; qu'il a été affecté au service réservations, puis au service transport, en tant qu'assistant vols
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f918
1 décembre 1970
1 décembre 1970
LA SOCIETE AIR NAUTIC, QUI EFFECTUE DES TRANSPORTS AERIENS A LA DEMANDE, SPECIALEMENT PAR VOIE D'AFFRETEMENT, A PASSE AVEC L'ISRAEL STUDENTS ASSOCIATION (ISSTA) DIFFERENTS CONTRATS POUR UNE SERIE DE VOLS
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b3
9 mars 1994
9 mars 1994
nature à induire en erreur un consommateur moyennement averti ; que l'infraction est bien établie ; "alors d'une part, que tout consommateur moyennement averti sait pertinemment que le prix des vols
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10784
3 juillet 2019
3 juillet 2019
A... entre les mois de mars à novembre des années 2008 à 2011, le nombre d'heures de vol augmentant considérablement au cours de ces périodes en même temps que le personnel navigant technique ; qu'elle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
reprise, l'Espagne mentionne que les autorités françaises doivent l'informer de la date/heure et du lieu de transfert au moins six jours ouvrables auparavant, voir 10 jours ouvrables auparavant en cas de vol
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100273
8 mars 2012
8 mars 2012
domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas Cook, agence de voyages (l'agence), un séjour en Egypte pour la semaine du 10 au 17 avril 2010, avec transport par vol
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd1b
4 juillet 1995
4 juillet 1995
loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête des avions de la Compagnie Minerve pour effectuer des vols
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00565
18 mars 2014
18 mars 2014
La société BEYTOURS qui est spécialisée dans l'organisation de vols charters vers la Turquie a une clientèle exclusivement composée de travailleurs turcs, de sorte que l'intégralité de ses salariés parle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cfa
20 février 2018
20 février 2018
fret postal, qu'elle est pérenne et essentielle, caractérisée par des lignes régulières en développement et un nombre de passagers transportés variant entre 648'000 et 660'000 par an; L'activité de vols
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
28 février 2014
régulier Royal Air Maroc, or c'est un vol charter low cost qui a été assuré, ce qui constituait une modification d'un élément essentiel du voyage et justifiait que l'agence de voyage accepte, en application
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ce
21 septembre 2001
21 septembre 2001
sont vus attribuer une chambre à 11h30 alors qu'ils étaient arrivés à 6h00; que le mini-club censé accueillir les enfants en bas âge ne disposait pas de l'encadrement nécessaire pour leur prise en charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- a laissé les dépens à la charge des parties qui les ont engagés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02655
12 décembre 2012
12 décembre 2012
l'absence de paiement des jours de repos aménagés au profit des pilotes soumis à la réglementation de la «section 3» du Code de l'aviation civile ; Attendu qui la compagnie TWIN AIR, ayant pour activité des vols
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le délégataire a la charge de préparer () les éventuels dossiers de notification.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le délégataire a la charge de préparer () les éventuels dossiers de notification.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC001017105
11 mai 2006
11 mai 2006
, bus, couvertures, draps, jumelles, appareils photo, kits pour empreintes digitales afin de garantir une aide humanitaire pour la gestion de l’immigration ainsi que le financement d’un programme de vols
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003691910
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le requérant devait prendre un vol Rostov – Paris avec une escale à Prague.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00281
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires des vols VIP et charter a fortement baissé (respectivement 29% et 44%) par rapport à la même période en 2004.
Source officiellecomm
61372341cd580146774076b5
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Total de Gignac, aux termes du récépissé de découverte d'un véhicule volé ; que, selon un document informatique, cette remorque aurait été laissée avant le vol au poste 54 du port de Marseille ; que,
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