l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 8 décembre 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit commun aux

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M. B..., Mlles Z..., A..., Mohamed X... et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les époux Z... et Y...

J... et Mlles K... et L... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mlle X..., Mme G..., Mlle Z..., M. A..., les époux B..., H... D..., MM. F..., I...

tôt en octobre 2003; que, par suite, le contrôle des revenus des locataires au regard du plafond de ressources, n'est effectué qu'à l'entrée dans les lieux, ce qui exclut tout contrôle ultérieur en vue

; qu'en effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées, en verre transparent, permettent toujours ces vues directes ; que la même vue est également directe

mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu

contre lui pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, a rejeté une exception de nullité de procédure, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu

MONTPELLIER, en date du 10 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance et escroqueries, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure ; Vu

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le

le 23 octobre 2014, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 octobre 2014 ; Vu

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu

; qu'en estimant, au vu des indices recueillis lors de ces audition et perquisition, que les nécessités de l'enquête préliminaire incidente leur impose de placer Yuri X... en garde à vue, ils ont légitimement

Abdeslam Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1 et suivants, 706-29 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs

qu'il ne peut être considéré comme tardif ; que dès lors ce premier moyen sera rejeté ; (...) que le mineur s'est vu notifier les raisons de son placement en garde à vue à 8 h 05 (infractions, lieu et

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis ; Vu

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu