l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 8 décembre 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit commun aux

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M. B..., Mlles Z..., A..., Mohamed X... et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les époux Z... et Y...

J... et Mlles K... et L... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mlle X..., Mme G..., Mlle Z..., M. A..., les époux B..., H... D..., MM. F..., I...

tôt en octobre 2003; que, par suite, le contrôle des revenus des locataires au regard du plafond de ressources, n'est effectué qu'à l'entrée dans les lieux, ce qui exclut tout contrôle ultérieur en vue

; qu'en effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées, en verre transparent, permettent toujours ces vues directes ; que la même vue est également directe

mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu

contre lui pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, a rejeté une exception de nullité de procédure, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu

MONTPELLIER, en date du 10 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance et escroqueries, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure ; Vu

le 23 octobre 2014, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 octobre 2014 ; Vu

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu

; qu'en estimant, au vu des indices recueillis lors de ces audition et perquisition, que les nécessités de l'enquête préliminaire incidente leur impose de placer Yuri X... en garde à vue, ils ont légitimement

Abdeslam Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1 et suivants, 706-29 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs

qu'il ne peut être considéré comme tardif ; que dès lors ce premier moyen sera rejeté ; (...) que le mineur s'est vu notifier les raisons de son placement en garde à vue à 8 h 05 (infractions, lieu et

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis ; Vu

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu