Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2020), le 26 février 2014, l'EARL Tourneret a consenti à la société coopérative agricole Interval (la société Interval) un warrant agricole et une cession de

CGE, et à racheter à un cours supérieur au cours du marché des warrants Alcatel, qui leur étaient substitués, à interposer des partenaires inhabituels pour la réalisation de ces opérations :- Joris Y.

d'approvisionnements -Coopaca- mal fondée en sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de Guy X... en raison de l'infraction dont celui-ci s'était rendu coupable en vendant sa récolte alors que celle-ci était warrantée

Docks de Bourgogne pour qu'elle y installe un magasin général ; qu'elle a déposé, en 1984, des meules de fromage dans ce magasin général et a remis, en garantie d'un crédit, le récépissé de deux warrants

Y... ait été admis dans l'acte de prêt à représenter leAEC aux côtés des deux associés, ceux-ci ne lui avaient pas donné pouvoir d'engager seul leAEC et de signer, sans eux, l'acte distinct du warrant

cependant que le rapport de l'expert n'établissait pas la réalité d'une livraison de la marchandise concernée par ces cessions de créances dont le règlement n'aurait pas été répercuté au créancier warranté

A..., en application du warrant signé par les consorts Z... pour une somme de 300 000 francs le 15 décembre 1986, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, selon Gilles Z..., du bétail ayant appartenu

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Wargny, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY

société Fideuram Wargny avait cédé certaines de ses activités, a assigné M.

de 91 453 francs et par la reprise d'un ancien véhicule, la carte grise étant établie au nom de la SARL Espace Warens ; que, par la suite, ce véhicule appartenant à la société, tout comme la Peugeot 605

X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la Société de bourse Patrice Wargny, aux droits de laquelle se trouve la SA Wargny société de bourse (la société

Jean-Louis Y... se sont rendus cautions solidaires ; que, le 1er décembre 2001, la banque a accordé à la SCEA, sur un compte professionnel, un découvert d'un montant de 244 000 euros, garanti par un warrant

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2021), la société Evotel a confié à la société Mark Warner Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Mark Warner France, la location-gérance d'un fonds

., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que les époux X..., qui avaient déposé une certaine somme sur un compte ouvert en avril 1989, dans les livres de la société Wargny

prix de 11 860 028 francs ; que ce contrat était assorti de garanties bancaires, l'une, dite "performance bond" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché, les autres, dites "warranties

L'admission des créances de cette dernière société a été prononcée, pour partie, à titre privilégié, sur le fondement de deux warrants agricoles établis les 20 octobre 2005 et 18 octobre 2006.

par Mme Dominique X..., demeurant à Ville, Noyon (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit du garage Wargnier