Une personne inscrite sur la liste peut à tout moment demander d'en être radiée. Est radiée de la liste par le directeur général de l'institut toute personne tombant sous le coup de l'une des mesures mentionnées à l'article R. 421-2. La radiation est motivée et décidée après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.
Décisions citant cet article
6 décisions liées
Décisions mentionnant Article R421-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.