LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 53
Décisions mentionnant Article 775 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Michèle Ruffat, 775 ans d'industrie pharmaceutique française. Histoire de Synthelabo, 1996
Gérard Alain. Michèle Ruffat, 775 ans d'industrie pharmaceutique française. Histoire de Synthelabo, 1996. In: Revue du Nord, tome 81, n°329, Janvier-mars 1999. pp. 215-217.
Chronique de jurisprudence
Muracciole Luc. Chronique de jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 718-775.
Suisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210492
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 775-793.