LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 01
Décisions mentionnant Article 667 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers
Vaudour J. Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers. In: Méditerranée, nouvelle série, 2ᵉ année, n°7, 1971. pp. 667-683.
IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats)
Allaire Frédéric. IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 667-674.
Note sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu de Conventions internationales
1re Section - 2e Chambre
DTA_1911658_20220719
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Chrétien Maxime. Note sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu de Conventions internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 638-667.