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Décisions mentionnant Article 1773 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Révolution et réformisme dans le Bas-Canada (1773-1815)
Wallot Jean-Pierre. Révolution et réformisme dans le Bas-Canada (1773-1815) . In: Annales historiques de la Révolution française, n°213, 1973. Le Canada à l’époque de la « Révolution atlantique» (fin XVIIIe – début XIXe siècle) pp. 344-406.
Les sous-préfets de Beaupréau puis de Cholet
Barré de Jallais (Lin Loup Lô Luc)Né le 12 août 1773 à Chartres de M. Barré (Lin Loup Lô Luc), secrétaire général d’Eure-et-Loir de mai 1800 à novembre 1814, et de Marie-Louise Bellanger. Marié à Geneviève Rose Renée Cesbron, née à Jallais (Maine-et-Loire), puis à Sophie Victoire Perrine Boulloys. Mort à Chartres, le 16 août 1839.Successivement étudiant en droit et greffier dans une des justices de paix d’Angers (1793), il s’engage dans l’armée. En 1797, il devient commissaire du Directoire Exécutif...
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : l’exemple tropézien (1773-1803)
La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une refonte complète de la justice de proximité : aux justices seigneuriales notamment, succèdent les justices de paix. Immédiatement, l’utilisation de la justice est révolutionnée : une large majorité des affaires contentieuses portées devant le tribunal local à Saint-Tropez va désormais jusqu’à son terme, contre une minorité auparavant. En laissant libre cours à une justice désormais gratuite pour traiter le contentieux, les procès sont instruits de façon bien plus rapide, la procédure étant également épurée et limitée dans le temps.