Article 1

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement

Bouyssou Fernand. 1. La jurisprudence en matière de taxe locale d’équipement . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 249-280.

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...

Chapitre 1. Les structures du pouvoir

Le cadre religieux : de la création des diocèses au XIe siècleLes origines de la christianisation de la Savoie sont imprégnées de légendes qui rendent parfois difficile la lecture de la réalité historique. Ces récits légendaires font remonter la christianisation de la Tarentaise et de la Maurienne aux premiers temps chrétiens : l’évangélisation de la vallée de l’Isère aurait été réalisée par saint Pierre et celle de la vallée de l’Arc par les disciples de ce dernier, les saints Elie et Milet (Gros...