LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse
Goze Maurice. 6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 91-110.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.