Article L75 · Code électoral — CodexAI
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Code électoral
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Partie législative
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Chapitre VI : Vote
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Section 3 : Vote par procuration
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L75
Article L75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 31
Code électoral
En vigueur
Depuis le 28 octobre 1964
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Texte de l'article
Le mandant a toujours la faculté de résilier sa procuration.
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