LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91
Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
projet de loi modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime
La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977
Pietri Jean-Paul. La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 102-111.
Journée d'études "bâtis et habitats forestiers" - ven. 26 janvier
L’objectif de cette journée d’études du GHFF est de s’intéresser aux structures bâties, sommaires et modestes ou plus élaborées, qui ont émaillé, sous une forme ou une autre, les paysages forestiers. Le flyer (horaires, programme et plan) peut être téléchargé ici : Programme-Flyer-JE-2024-GHFF-26-01-2024Télécharger
Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790
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CETAT:CETATEXT000007620107
proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 332-349.