LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à abaisser la durée du travail pour certaines catégories de travailleurs manuels
proposition de loi relative à l'intégration dans le statut général des fonctionnaires des catégories de personnel contractuel de l'Agence nationale pour l'emploi
2. 31 octobre 1517. Luther
La figure de Martin Luther (1483-1546), frère mendiant de l’ordre des ermites de Saint-Augustin qui le 31 octobre 1517 affiche la liste de ses 95 thèses à la porte de l’église du château de Wittenberg, selon la coutume des clercs, reste toujours un sujet de discussion. Chaque année, des centaines d’articles ou d’ouvrages lui sont encore consacrés – qui ne s’accordent pas toujours ; la colossale édition de Weimar recensant tous ces titres et l’œuvre du grand réformateur, en une centaine d’énormes...
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
Pôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés
Quelles modifications pour l'assistance éducative avec le décret du 2 octobre 2023 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
L'article de Patrick Lingibé, avocat, explique les principales modifications apportées à l'assistance éducative par le décret du 2 octobre 2023. Le décret réglemente la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l'assistance du mineur non capable de discernement par l'administrateur ad hoc. Il détaille les modalités d'application de ces nouvelles dispositions et harmonise différentes règles de l'assistance éducative. Le décret est applicable aux affaires en cours à partir du 5 octobre 2023.