Texte de l'article
La commission prévue au 2° de l'article 44 du décret n° 85-644 du 26 juin 1985 modifié, présidée par le préfet de la région d'Ile-de-France, comprend : 1. Un maire et un conseiller général désignés par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 2. Deux conseillers régionaux désignés par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 3. Un fonctionnaire de la préfecture désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 4. Un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général de Paris. Pour chaque membre est nommé un suppléant. Elle est constituée par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, soixante-dix jours avant la date du scrutin. Elle reçoit les réclamations relatives aux listes électorales dont elle est saisie. Un procès-verbal est établi. Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de la région d'Ile-de-France. Un représentant de chacune des listes peut assister aux travaux de la commission. Cette commission : 1. Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ; 2. Assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection des représentants des conseillers régionaux ; 3. Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du Centre national de formation.