LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Décisions mentionnant Article 64 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les trois chances du développement de Hong Kong
So Alvin Y., Choukroune Leïla. Les trois chances du développement de Hong Kong. In: Perspectives chinoises, n°64, 2001. pp. 39-50.
Intervention de Henry Blaise
Blaise Henry. Intervention de Henry Blaise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1993. La motivation de la lettre de licenciement. pp. 61-64.
Droit des sociétés en France et en R.F.A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00051
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Valin Gérard. Droit des sociétés en France et en R.F.A.. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°64-65, septembre-décembre 1978. pp. 118-128.