LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Décisions mentionnant Article 108 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Journal du Village des Notaires n°108, le magazine des notaires et du personnel des études.
Au sommaire du numéro 108 : Financer sa retraite - Absentéisme des salariés - Politique de rémunération - IA juridique et notariat - L’occasion et le leasing de mobilier - Crowdfunding immobilier...
Bibliographie
Le Moulec Éliaz. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 97-108.
Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00190
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Tassel Yves. Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-1. pp. 100-108.