LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 202 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Analyse économique du droit : présentation générale
Gabuthy Yannick. Analyse économique du droit : présentation générale. In: Économie & prévision, n°202-203, 2013. Economie du droit. pp. 1-8.
A propos de l'Institut de médecine pour les femmes à Saint-Pétersbourg
Ducreux C. A propos de l'Institut de médecine pour les femmes à Saint-Pétersbourg. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 38, Juillet-Décembre 1899. pp. 202-212.
Politiques publiques, société civile et associations d'insertion par l'économique
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Eme Bernard. Politiques publiques, société civile et associations d'insertion par l'économique. In: Des jeunes et des associations. Paris : L'Harmattan, 1996. pp. 181-202. (Débats Jeunesses, 1)