LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 334 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’école dans la prison
Alengry Franck. L’école dans la prison. In: La revue pédagogique, tome 38, Janvier-Juin 1901. pp. 313-334.
Les conventions multilatérales et les organisations internationales contemporaines
Lachs Manfred. Les conventions multilatérales et les organisations internationales contemporaines. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 334-342.
Conseil constitutionnel français
civ2
613724aecd580146774177cb
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Luchaire François. Conseil constitutionnel français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 285-334.