Article 368

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

16 articles

Isidore

Affichage publicitaire

1 janvier 2003

Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 359-368.

Isidore

La réforme de l'enseignement du droit en Colombie

1 janvier 1896

Champeau Edmond. La réforme de l'enseignement du droit en Colombie. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 31, Janvier-Juin 1896. pp. 346-368.

Isidore

Suisse

1 janvier 2001

Knapp Blaise. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 353-368.

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