LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 397 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 385-397.
Droit des parents - Le père : victime aussi d'inégalités
Edon-Lamballe Carole. Droit des parents - Le père : victime aussi d'inégalités. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 397-414.
Le droit à l'information environnementale et sa justiciabilité : la mise en œuvre de la convention d'Aarhus dans la législation suisse
5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283e0
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Rouiller Florence. Le droit à l'information environnementale et sa justiciabilité : la mise en œuvre de la convention d'Aarhus dans la législation suisse. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 397-409.