LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 411 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Lycie et la Carie du Stadiasme
Arnaud Pascal. La Lycie et la Carie du Stadiasme. In: Anatolia Antiqua, Tome 19, 2011. pp. 411-432.
Cour européenne des droits de l’homme
Gilles David. Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-2, 2008. pp. 411-470.
La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national
Cabinet A
63201e6e39bca9fcb099ef94
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.