LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 461 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Impôt et Société
Neumark Fritz. Impôt et Société. In: Économie appliquée, tome 22 n°3,1969. Equilibre, structure et développement. pp. 461-478.
II. — Jurisprudence (droit international public et droit international privé)
Turp Daniel, Popovici Adrian. II. — Jurisprudence (droit international public et droit international privé). In: Revue Québécoise de droit international, volume 4, 1987. pp. 461-493.
Autriche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200346
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Pfersmann Otto. Autriche. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 461-486.