LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 483 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Organisation de l'aviation civile internationale.
Mankiewicz R.H. Organisation de l'aviation civile internationale.. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 483-529.
Faut-il exhumer Le Play ? Ou les héritiers abusifs
Tréanton Jean-René. Faut-il exhumer Le Play ? Ou les héritiers abusifs. In: Revue française de sociologie, 1984, 25-3. pp. 458-483.
XII. Fonction publique territoriale
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 483-497.