LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 484 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 484-502.
L'interférence grandissante du crédit public et du crédit privé dans les nouvelles techniques bancaires
Aymard Philippe. L'interférence grandissante du crédit public et du crédit privé dans les nouvelles techniques bancaires. In: Revue économique, volume 4, n°4, 1953. pp. 465-484.
La théorie des sphères
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100828
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gusy Christoph. La théorie des sphères . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 467-484.