LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 487 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point de vue de l'assureur
Jalans Michel. Le point de vue de l'assureur. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 481-487.
La liberté de construire et le droit de l'urbanisme au Japon
Kubo Shigeki. La liberté de construire et le droit de l'urbanisme au Japon. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999. pp. 487-497.
La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gaudemet-Tallon Hélène. La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 487-509.