LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Décisions mentionnant Article 533 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme
Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 531-533.
IV. Déchets - Énergie
Herrmann Laurence. IV. Déchets - Énergie. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 533-540.
Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une privatisation?
Ravillon Laurence. Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une privatisation?. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 533-551.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300094
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,