LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 571 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Conclusions de la Journée d’étude
Thomas Éric. Conclusions de la Journée d’étude. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°3,2016. pp. 571-575.
Le rôle des "banques publiques" en Allemagne
Rehm Hannes. Le rôle des "banques publiques" en Allemagne. In: Revue d'économie financière. Hors-série, 1991. Caisse des dépôts et consignations. pp. 559-571.
Ie Partie : La justice constitutionnelle en 1989
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200034
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Saja Francesco. Ie Partie : La justice constitutionnelle en 1989. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 545-571.