LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 618 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Recherches critiques sur les premiers seigneurs de Joinville.
Delaborde Henri-François. Recherches critiques sur les premiers seigneurs de Joinville.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1890, tome 51. pp. 618-629.
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales
Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.
Réflexions sur la relation collectivités territoriales - crise : un sinulier retour de balancier
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 a validé la plupart des dispositions de la loi de réformes des collectivités territoriales, censurant néanmoins l’article 6 relatif au tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 adoptée aux termes d’un parcours chaotique fut influencée et alimentée des propositions de nombreux rapports convergentes quant au constat notamment institutionnel. À la question “Pourquoi une telle réforme”, le site du ministère de l’intérieur...