LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 665 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 665-685.
Chronique des entreprises publiques
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 665-674.
Chronique des entreprises publiques
civ2
613721e6cd580146773f890c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°84, 1997. L'État en question(s) pp. 665-677.