Article 311-3 · Code pénal — CodexAI

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Codes de loi›Code pénal›Partie législative›Livre III : Des crimes et délits contre les biens›Titre Ier : Des appropriations frauduleuses›Chapitre Ier : Du vol›Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés›311-3

Article 311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

En vigueurDepuis le 1 janvier 2002

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Texte de l'article

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Décisions citant cet article

3 187 décisions liées

Décisions mentionnant Article 311-3 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a01

30 novembre 2006

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

10 novembre 2005

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf09

23 juillet 2008

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01190

26 février 2008

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d7

31 octobre 2001

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e2

31 octobre 2001

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