Texte de l'article
Les fonctionnaires régis par le décret du 11 mai 1935 modifié sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE
Inspecteur général des monuments historiques
Inspecteur général des monuments historiques
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Inspecteur principal
Inspecteur principal de 1re classe
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de 2 ans
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2
3e échelon
Echelon provisoire (1)
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Inspecteur des monuments historiques de classe normale
Inspecteur des monuments historiques de 2e classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
5e échelon
Echelon provisoire (2)
Sans ancienneté
4e échelon
Echelon provisoire (2)
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
(1) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à neuf mois.
(2) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à un an.