Texte de l'article
Les officiers greffiers du service de la justice militaire sont intégrés dans le corps des greffiers en chef des cours et tribunaux suivant les correspondances et modalités prévues au tableau ci-après : Officiers greffiers
SITUATION
SITUATION DANS LE CORPS
Grades et échelons
Ancienneté dans l'échelon
Officiers greffiers en chef :
1er grade :
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Officier greffier principal :
2e grade :
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
2e échelon
5e échelon
3/2 ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
Sans ancienneté acquise
Officier greffier de 1re classe :
3e grade, 1re classe :
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3e grade, 2e classe :
2e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Officier greffier de 2e classe :
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise