Article 1

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Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP »)  [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).

Chapitre 1. Fondements théoriques de la fourniture des biens et services publics

IntroductionLa réflexion sur la fourniture des biens et services publics s’inscrit dans une tradition intellectuelle ancienne, au croisement de l’économie politique, de la philosophie du droit et des sciences administratives. Elle constitue l’un des fondements théoriques de la légitimation de l’État moderne, entendu comme garant de l’intérêt général et organisateur de la solidarité nationale. Dans les contextes de développement, et plus encore dans les situations de fragilité étatique comme c’est...

(Replay Transfodroit) Révolution IA : Que doit-on attendre de l'évolution des professionnels du droit à 1, 3, 5 et…10 ans ?

Vous n’étiez pas présent lors de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025  ? La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné pour vous les conférences qui nous ont marqués, et que nous vous proposons en replay. Parmi elles, celle menée par Mathieu Bouillon, formateur et expert IA dans le domaine du droit. C’est presque un spectacle de stand-up (le sérieux en plus), sur un exercice, pourtant difficile, de prospection : comment l’IA redessine et redessinera les métiers du droit à 1, 3, 5 et 10 ans ?