Article L133

Opération non autorisée ou négligence grave ? Les clés contentieuses de la fraude au virement bancaire. Par Alizée Mabilon, Avocat.

La fraude au virement bancaire est devenue l’un des contentieux les plus sensibles du droit bancaire contemporain. Derrière chaque virement contesté se cristallise une question centrale : le client a-t-il réellement autorisé l’opération ou la banque tente-t-elle de lui imputer une prétendue négligence grave pour échapper à son obligation de remboursement ? Le régime issu des articles L133-1 et suivants du Code monétaire et financier, transposant les directives européennes relatives aux services de paiement (DSP1 et DSP2), repose sur un principe protecteur : toute opération non autorisée doit être remboursée immédiatement. Pourtant, dans la pratique, les établissements bancaires opposent fréquemment l’article L133-19 IV du Code monétaire et financier, soutenant que le client aurait commis une « négligence grave » justifiant le refus de remboursement. La jurisprudence récente révèle toutefois que cette notion, loin d’être automatique, est d’interprétation stricte et fait l’objet d’un contrôle approfondi par les juridictions civiles et commerciales.

Fraude bancaire et négligence grave : comment contester l'argumentation de la banque sur l'authentification forte ? Par Katia Debay, Avocat.

Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des sommes indûment prélevées. Elles s’appuient souvent sur la présomption d’autorisation liée à l’authentification forte des opérations. Cependant, cette présomption peut être renversée en cas de défaut de sécurité ou d’absence de mise en œuvre effective de l’authentification forte, conformément à l’article L133-44 3° du Code monétaire et financier.

Faux RIB : les limites de l'immunité bancaire. Par Thomas Zamaron, Juriste.

Les fraudes au faux relevé d’identité bancaire (RIB) constituent aujourd’hui l’une des principales sources de contentieux en matière bancaire. Face aux victimes, les établissements de crédit invoquent fréquemment l’article L133-21 du Code monétaire et financier, selon lequel un virement exécuté conformément à l’IBAN fourni par le client est réputé correctement exécuté. Dans un arrêt du 30 avril 2026, la Cour d’appel d’Orléans apporte une illustration particulièrement remarquable de l’exception récemment consacrée par la Cour de cassation : lorsque la banque ne se contente pas d’exécuter un ordre de paiement mais participe elle-même à sa rédaction, elle demeure tenue à un devoir de vigilance dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité contractuelle.