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Décisions mentionnant Article L212-109 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0
CTX PROTECTION SOCIALE
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proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4