LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Décisions mentionnant Article 392 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La confiance légitime et l’estoppel
Mazeaud Denis. La confiance légitime et l’estoppel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 363-392.
Introduction
Froment Jean-Charles. Introduction. In: Revue française d'administration publique, N°99, 2001. Administration et politiques pénitentiaires. pp. 381-392.
L'acceptabilité sociale du risque sanitaire en droit européen de l'environnement
cr
61372691cd580146774269d9
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Charbonneau Simon. L'acceptabilité sociale du risque sanitaire en droit européen de l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 384-392.