Article 401 · Code de procédure pénale — CodexAI

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Article 401

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

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Texte de l'article

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Décisions citant cet article

7 705 décisions liées

Décisions mentionnant Article 401 — à vérifier avec chaque décision.

cr

613724ebcd58014677419795

cr

6079a8039ba5988459c4b99f

11 octobre 1978

cr

6079a8ae9ba5988459c4e666

4 novembre 1969

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cr

6079a8829ba5988459c4db5a

25 mars 1965

cr

6137257ccd5801467741e250

cr

6079a7e49ba5988459c4b4c9

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