LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Décisions mentionnant Article 418 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Responsabilités des bénévoles et des salariés
Hennion-Moreau Sylvie. Responsabilités des bénévoles et des salariés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-4. pp. 395-418.
Les populations de l'Ankaizinana (centre nord de Madagascar)
Molet Louis. Les populations de l'Ankaizinana (centre nord de Madagascar). In: Annales de Géographie, t. 65, n°352, 1956. pp. 418-436.
Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein de la responsabilité
cr
6137261ccd5801467742305c
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Lefeuvre-Darnajou Karine. Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein de la responsabilité. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-4. pp. 389-418.