LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 592 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Travaux de la Commission du Droit international
Dehaussy Jacques. Travaux de la Commission du Droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 592-619.
Les services publics en Russie : quelles perspectives ?
Vladimirovna Talapina Elvira. Les services publics en Russie : quelles perspectives ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°3,2013. pp. 579-592.
Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954)
cr
6137258dcd5801467741eb33
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Muracciole Luc. Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954). In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 533-592.