LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 611 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Huet-Weiller D. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 611-630.
VI. Information et communication
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 611-628.
La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH
Sicilianos Alexandre. La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 611-640.
cr
6079a8809ba5988459c4d9c5
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations