LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72
Décisions mentionnant Article 674 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme
XXX X. Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme. In: Revue économique, volume 2, n°5, 1951. pp. 657-674.
Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC
Nouvel Yves. Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 657-674.
Chronique des entreprises publiques
cr
613725f0cd58014677421b3e
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 665-674.