LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 83
Décisions mentionnant Article 790 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Grèce
Voulgaris Jean. Grèce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 757-790.
Le Canal de Panama, passé, présent, avenir
Fischer Georges. Le Canal de Panama, passé, présent, avenir. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 745-790.
IA générative et contenus en ligne : c'est l'heure de l'opt-out ! Par Marie-Avril Roux, Steinkühler, Avocat.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00614
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
La directive européenne 2019/790 permet le data mining des œuvres accessibles légalement, mais impose des restrictions sur les contenus protégés. Les créateurs doivent protéger leurs droits en mettant à jour leurs conditions d'utilisation et en activant l'opt-out pour éviter l'exploitation non autorisée de leurs œuvres par des intelligences artificielles.