LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 46
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs. Toutes les versions consultables en ligne de 1945 à nos jours
Aide à la consultation de l'ordonnance du 2 février 1945
<h4>Consulter l’ordonnance à une date donnée</h4> <p>Lorsque vous vous connectez à la base, vous accédez par défaut à la version initiale de l’Ordonnance, celle du 2 février 1945, publié au <em>Journal Officiel</em> le 4 février 1945. Vous pouvez alors parcourir le texte sur écran en le faisant défiler à l’aide des deux ascenseurs ou choisir la version PDF en cliquant sur « consulter en PDF ». Vous pourrez alors effectuer une recherche « plein texte » ou imprimer le texte.</p> <p>Si vous voulez consulter l’ordonnance à une autre date il vous suffit de changer la date inscrite en pas de …
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
projet de loi modifiant l'ordonnance du 4 février 1959, relative au statut général des fonctionnaires
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.