LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984
projet de loi relatif a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Retour sur la méthode des 3 devis dans la commande publique. Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.
Cet article revient sur la méthode des 3 devis dans la commande publique. Cette dernière est utilisée pour éviter les accusations de favoritisme et trouver le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, cela peut entraîner des risques juridiques, car cela implique une absence de mise en concurrence.
La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix
Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
C.A. Paris, 3 avril 2015, n° 14-01.521
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleC’est cependant à juste titre que le tribunal a admis que la baisse brutale d’acuité visuelle et l’impossibilité dans laquelle M. I. s’était trouvé, après le 31 mars 2005, de lire le journal, de travailler sur ordinateur et de donner des cours ou des conférences, avait provoqué un basculement de sa vie et l’avait empêché de poursuivre brillamment sa carrière - compte tenu des attestations extrêmeme …