Article 14

C.A. Aix-en-Provence, 27 juillet 2015, n° 14-06307

Faits : Mme P. épouse L. enceinte de son 3e enfant qui était suivie par M. S., gynécologue obstétricien, a accouché par voie basse à la clinique S. le 29 octobre 1992 d’un enfant de sexe féminin prénommée Cécilia qui pesait 4,700 kg. Lors de l’accouchement est survenue une dystocie des épaules entraînant une paralysie du plexus brachial qui a laissé chez l’enfant des séquelles sous forme d’une atteinte globale du membre supérieur gauche.Séquelles : Mme L. présente au niveau de l’épaule des doule …

C.A. Aix-en-Provence, 23 juillet 2015, n° 14-07283

Faits : le 28 février 2010 au Mans à 5 heures du matin M. T. circulait au volant de son véhicule automobile lorsqu’il a heurté un arbre, propriété de M. R. assuré auprès de la société M., qui venait d’être déraciné sous l’effet du vent et de tomber sur la chaussée ; alors qu’il était immobilisé sur le bas-côté de la route, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme R. assuré auprès de la société A. qui l’a projeté dans le fossé.Séquelles : M. T. a présenté un traumatisme thoracique avec vol …

C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06922

Faits : le 16 avril 2008, Mme T. a subi à l’hôpital privé B. une hystérectomie vaginale avec plastie périnéale antérieure et postérieure pratiquée par le Dr A. Un hématome pelvien postopératoire étant survenu, une deuxième intervention a été pratiquée, d’évacuation drainage réalisée par le même médecin le 24 avril. Les suites de cette intervention ont comporté un syndrome infectieux évoluant en péritonite ayant nécessité une troisième intervention, pratiquée par le Dr A. le 5 mai 2008.Séquelles  …