Dépassement des teneurs limites : Lorsqu'un dépassement d'une des teneurs limites fixées par l'article 29 ou par l'article 30 est constaté, l'abattage doit être immédiatement arrêté dans le ou les chantiers concernés.
Décisions citant cet article
119 170 décisions liées
Décisions mentionnant Article 32 — à vérifier avec chaque décision.